Chomage partiel

Le chômage partiel ou technique

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.


Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.


Le chômage partiel peut se traduire par :

  1. une réduction partielle d’activité,
  2. un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.
Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'État et, éventuellement, par Pôle emploi en cas d'arrêt complet d'activité.

Réduction partielle d’activité

En cas de réduction d’activité, les allocations prévues par les textes pour compenser la perte de salaire sont les suivantes :

Le salarié perçoit une seule allocation : l'allocation conventionnelle versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'État.